Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 26/01/2026
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre {{company_name}} et tout client dans le cadre de prestations d’installation, d’entretien et de dépannage de systèmes de climatisation.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Identité du vendeur
{{company_name}}
Forme juridique : {{company_legal_form}}
Capital social : {{company_capital}}
Adresse : {{company_address}}
SIRET : {{company_siret}}
TVA intracommunautaire : {{company_vat}}
Email : {{company_email}}
Téléphone : {{company_phone}}
3. Services proposés
{{company_name}} propose des prestations telles que :
- Installation de systèmes de climatisation
- Entretien et maintenance
- Dépannage et réparation
- Conseil et étude technique
Les prestations font l’objet d’une description et, le cas échéant, d’un devis préalable.
4. Devis et commande
Toute prestation peut faire l’objet d’un devis préalable.
La commande est considérée comme validée après acceptation du devis par le client (signature ou accord explicite).
Les informations fournies par le client doivent être exactes et complètes.
5. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire.
{{company_name}} se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Toutefois, les prestations sont facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande ou du devis.
6. Modalités de paiement
Les modalités de paiement sont précisées sur le devis ou lors de la commande.
Le paiement peut être exigé en totalité ou partiellement avant ou après l’exécution de la prestation, selon les conditions convenues.
En cas de retard de paiement, des pénalités peuvent être appliquées conformément à la réglementation en vigueur.
7. Exécution des prestations
Les prestations sont réalisées sur site (domicile ou locaux du client), principalement à La Réunion.
Les délais d’intervention sont donnés à titre indicatif.
Le client s’engage à :
- permettre l’accès au lieu d’intervention
- fournir les informations nécessaires à la réalisation de la prestation
En cas d’imprévu ou de contraintes techniques, la prestation pourra être reportée.
8. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client particulier dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat.
Toutefois, ce droit ne s’applique pas :
- si la prestation a été pleinement exécutée avec l’accord du client avant la fin du délai
- ou si la prestation est personnalisée selon les besoins du client
9. Responsabilité
{{company_name}} met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la bonne exécution de ses prestations.
Cependant, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas :
- de mauvaise utilisation des équipements par le client
- de défaut d’entretien
- ou de causes extérieures indépendantes de sa volonté
La responsabilité de {{company_name}} est limitée au montant de la prestation concernée.
10. Données personnelles
Les données collectées sont traitées conformément à la Politique de confidentialité.
Le client peut exercer ses droits à tout moment en contactant :
📧 {{company_email}}
11. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de {{company_name}}.
12. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions :
📧 Email : {{company_email}}
📞 Téléphone : {{company_phone}}
Dernière mise à jour : {{updatedAt}}